Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 256 du 1 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18162
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Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202303A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 octobre 2002, Mlle Nathalie Kosciusko-Morizet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 19 juillet 2002 au 18 juillet 2007 auprès de l'Assemblée nationale pour exercer les fonctions de députée de l'Essonne.